Saisine
La commission est saisie du texte renvoyé par la conférence des présidents.
(À l'Assemblée)
Commission des Lois, de l'Administration générale, de la Justice et des Droits humains
Champ de compétence, méthode de travail et rôle du Rapporteur au sein de la commission.
Champ de compétence
- Organisation de l'État et des collectivités territoriales
- Justice et fonctionnement des juridictions
- Libertés publiques et droits humains
- Statut des personnes
- Textes constitutionnels et lois organiques
Méthode de travail
Instruction
Le rapporteur instruit le dossier et identifie les points en débat.
Auditions
Administrations, experts et organisations concernées sont entendus.
Rapport
Le rapport est présenté en commission, puis en séance plénière.
(À l'Assemblée)
Autres pages de la rubrique
Responsabilités parlementairesLes fonctions exercées par le Député au sein de l'Assemblée nationale de la République de Guinée.Travaux inter-commissionsLes textes qui engagent plusieurs commissions à la fois et appellent un examen conjoint.Séances plénièresDébat général, présentation des rapports et vote : la participation du Député aux séances publiques.Rapports présentésLes rapports d'examen présentés par le Député en qualité de Rapporteur de la Commission des Lois.InterventionsPrises de parole en commission et en séance, questions au Gouvernement, déclarations.Textes examinés et votésLes textes soumis à l'Assemblée nationale auxquels le Député a pris part, leur portée et leur issue.Missions parlementairesMissions officielles conduites au nom de l'Assemblée nationale : information, contrôle, représentation, coopération interparlementaire.
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