(À l'Assemblée)

Travaux inter-commissions

Les textes qui engagent plusieurs commissions à la fois et appellent un examen conjoint.

Certains textes engagent plusieurs commissions à la fois : un projet de loi de finances, un texte sur la décentralisation ou un dossier de droits humains appelle l'expertise croisée de plusieurs formations. Les travaux inter-commissions permettent cet examen conjoint.

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