(À l'Assemblée)

Séances plénières

Débat général, présentation des rapports et vote : la participation du Député aux séances publiques.

La séance plénière réunit l'ensemble des députés : elle accueille le débat général, la présentation des rapports de commission et le vote des textes. Le Rapporteur y présente les conclusions de la Commission des Lois sur les textes qui lui ont été confiés.

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